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1 système de délivrance directe
Dictionnaire de droit français-russe > système de délivrance directe
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2 système
m- système bicaméralsystème des "baionnettes intelligentes" — принцип разумной оценки (предполагающий ответственность подчинённого за выполнение незаконного приказа)
- système bicamériste
- système de brevets
- système de la causalité matérielle
- système de clearing
- système collégial
- système comptable
- système du concours
- système des confectionnaires
- système de conflit
- système constitutionnel
- système de contingents
- système de crédit
- système déclaratif
- système de la déclaration contrôlée
- système de délivrance directe
- système douanier
- système des douzièmes provisoires
- système de droit
- système de droit commun
- système électoral
- système électoral majoritaire
- système d'enregistrement
- système de l'examen différé
- système de l'examen préalable
- système fiscal
- système judiciaire
- système juridique
- système juridique interne
- système majoritaire
- système monétaire
- système monétaire international
- système des Nations Unies
- système de l'obéissance passive
- système parlementaire
- système de payement
- système pénitentiaire
- système de la pénultième année
- système politique
- système de ponder-tion des voix
- système du premier déposant
- système de la preuve légale
- système de la preuve morale
- système de prévention
- système probatoire
- système proportionnel
- système de rémunération
- système répressif
- système de sécurité collective
- système de sécurité mutuelle
- système tarifaire
- système du tiers payant
- système unicaméral
См. также в других словарях:
Système de garantie participatif — Les systèmes de garantie participatifs ou SGP regroupent des organisations et des fonctionnements qui unissent leurs efforts pour offrir aux consommateurs ou usagers une forme alternative de garantie. « Les systèmes de garantie participatifs … Wikipédia en Français
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HINDOUISME — Le terme d’hindouisme s’applique à l’aspect revêtu par le brahmanisme à une époque relativement récente; bien qu’il fût mis en circulation aux XIe et XIIe siècles seulement par les envahisseurs islamiques, les réalités qu’il recouvre sont… … Encyclopédie Universelle
Hindou — Hindouisme Religions Védisme Brahmanisme Hindouisme Ajîvika … Wikipédia en Français
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ASILE (DROIT D’) — L’asile s’entend d’un lieu ou territoire permettant de trouver protection et d’échapper à des poursuites. Il n’est pas possible de dater la pratique et l’institution, qui remontent aux temps les plus anciens. Le droit d’asile est ainsi, à la fois … Encyclopédie Universelle